CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Mcovision-Learning

Dernière mise à jour : 03/03/2025

1. Conditions Générales

En accédant à cette plateforme de formation, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables. Vous reconnaissez être responsable du respect des lois locales en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, vous êtes interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site. Les contenus disponibles sur cette plateforme sont protégés par les lois applicables en matière de droits d’auteur et de marques déposées.

2. Licence d’Utilisation

Une autorisation est accordée pour télécharger temporairement une copie des documents téléchargeables sur le site de Mcovision-Learning pour un usage personnel et non commercial, et uniquement pour une consultation transitoire. Cette licence ne constitue pas un transfert de propriété et, sous cette licence, il vous est interdit de :

• Modifier ou copier les documents ;
• Utiliser les documents à des fins commerciales ou pour toute diffusion publique (commerciale ou non) ;
• Tenter de décompiler ou de rétroconcevoir tout logiciel figurant sur le site ;
• Supprimer toute mention de droit d’auteur ou de propriété figurant sur les documents ;
• Transférer les documents à une autre personne ou les héberger sur un autre serveur.

Cette licence prend fin automatiquement en cas de violation de l'une de ces restrictions et peut être résiliée par Mcovision-Learning à tout moment. À la fin de votre accès aux documents ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire toute copie téléchargée en votre possession, qu'elle soit sous format électronique ou imprimé.

3. Clause de Non-Responsabilité

Les documents présents sur le site de Mcovision-Learning sont fournis « en l’état ». Mcovision-Learning ne garantit aucune exactitude, explicite ou implicite, et décline toute autre garantie, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon de droits de propriété intellectuelle. De plus, Mcovision-Learning ne garantit ni l’exactitude, ni les résultats potentiels, ni la fiabilité des documents publiés sur son site ou liés à d’autres sites.

4. Limitations de Responsabilité

En aucun cas, Mcovision-Learning ne pourra être tenu responsable des dommages (y compris, sans limitation, les pertes de données ou de profits, ou les interruptions d’activité) découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les documents sur son site web, même si Mcovision-Learning ou un représentant autorisé a été informé de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n’autorisant pas de limitations sur les garanties implicites ou la responsabilité pour des dommages indirects, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.

5. Révisions et Errata

Les documents figurant sur le site de Mcovision-Learning peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Mcovision-Learning ne garantit pas que les documents disponibles sur son site sont exacts, complets ou à jour. L’entreprise peut modifier le contenu du site à tout moment sans préavis, mais ne s’engage pas à mettre à jour les documents.

6. Liens Externes

Mcovision-Learning n’a pas examiné tous les sites liés à sa plateforme et n’est pas responsable du contenu de ces sites. L’inclusion d’un lien ne constitue pas une approbation par Mcovision-Learning. L’utilisation de ces sites externes se fait aux risques de l’utilisateur.

7. Modifications des Conditions d’Utilisation

Mcovision-Learning peut réviser ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sans préavis. En utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par la version en vigueur des CGU.

8. Droit Applicable

Toute réclamation relative au site de Mcovision-Learning sera régie par les lois du pays d’implantation du propriétaire de la plateforme, sans égard aux conflits de lois.

9. Conditions de Formation et Informations aux Utilisateurs

9.1. Informations sur la Formation et l’Inscription

Mcovision-Learning garantit que les utilisateurs reçoivent des informations claires et complètes sur les formations avant et après leur inscription :

• Les détails des cours, leurs objectifs et les résultats attendus sont accessibles sur la plateforme.
• Un email de confirmation est envoyé après l’inscription, comprenant les détails d’accès et les instructions d’utilisation de la plateforme.
• Les conditions de formation, y compris les prérequis, la durée et les modalités d’évaluation, sont précisées dans la description des cours.

9.2. Plateforme d’Apprentissage et Support Utilisateur

• Les utilisateurs ont accès à une plateforme de formation en ligne avec du contenu structuré comprenant des vidéos, des quiz et des documents téléchargeables.
• Un système de support dédié est disponible pour l’assistance technique et pédagogique.
• Une FAQ et des guides d’utilisation sont accessibles sur la plateforme pour aider les utilisateurs à naviguer et optimiser leur apprentissage.

9.3. Accessibilité et Inclusion

• La plateforme est conçue pour accueillir des apprenants en situation de handicap, avec des fonctionnalités d’accessibilité telles que la compatibilité avec les lecteurs d’écran et des sous-titres pour les vidéos.
• Les utilisateurs nécessitant des aménagements spécifiques sont invités à contacter le support avant ou pendant leur formation pour organiser les ajustements nécessaires.

9.4. Certification et Validation de la Formation

• Une attestation de réussite peut être délivrée aux utilisateurs ayant validé les critères d’évaluation d’un cours.
• Les certificats sont délivrés sous format électronique après envoie d'un email à [email protected].

9.5. Conduite des Utilisateurs et Respect des Règles

• Les utilisateurs doivent adopter un comportement respectueux dans les discussions, forums ou activités de groupe.
• Toute violation des normes éthiques ou tout comportement inapproprié peut entraîner une suspension temporaire ou définitive de l’accès à la plateforme.
• Le plagiat et la diffusion non autorisée des contenus de formation sont strictement interdits.

En utilisant cette plateforme, les utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d’Utilisation, y compris les conditions de formation définies dans la section 9.

Traduction en Anglais

Terms of Use

Last updated on 03/03/2025

1. Terms

By accessing this School, you are agreeing to be bound by these Terms of Use, all applicable laws and regulations, and agree that you are responsible for compliance with any applicable local laws. If you do not agree with any of these terms, you are prohibited from using or accessing this site. The materials contained in this School are protected by applicable copyright and trademark law.

2. Use License

1. Permission is granted to temporarily download one copy of any downloadable materials on the School’s website for personal, non-commercial transitory viewing only. This is the grant of a license, not a transfer of title, and under this license you may not:
2. modify or copy the materials;
3. use the materials for any commercial purpose, or for any public display (commercial or non-commercial);
4. attempt to decompile or reverse engineer any software contained on the School’s web site;
5. remove any copyright or other proprietary notations from the materials; or
6. transfer the materials to another person or 'mirror' the materials on any other server.
7. This license shall automatically terminate if you violate any of these restrictions and may be terminated by Company at any time. Upon terminating your viewing of these materials or upon the termination of this license, you must destroy any downloaded materials in your possession whether in electronic or printed format.

3. Disclaimer

The materials on the School’s website are provided 'as is'. The School makes no warranties, expressed or implied, and hereby disclaims and negates all other warranties, including without limitation, implied warranties or conditions of merchantability, fitness for a particular purpose, or non-infringement of intellectual property or other violation of rights. Further, the School does not warrant or make any representations concerning the accuracy, likely results, or reliability of the use of the materials on its website or otherwise relating to such materials or on any sites linked to this site.

4. Limitations

In no event shall the School be liable for any damages (including, without limitation, damages for loss of data or profit, or due to business interruption) arising out of the use or inability to use the materials on the School’s website, even if the School or an authorized of the School has been notified orally or in writing of the possibility of such damage. Because some jurisdictions do not allow limitations on implied warranties, or limitations of liability for consequential or incidental damages, these limitations may not apply to you.

5. Revisions and Errata

The materials appearing on the School’s website may include technical, typographical, or photographic errors. The School does not warrant that any of the materials on its web site are accurate, complete, or current. The School may make changes to the materials contained on its web site at any time without notice. The School does not, however, make any commitment to update the materials.

6. Links

The School has not reviewed all of the sites linked to its website and is not responsible for the contents of any such linked site. The inclusion of any link does not imply endorsement by the School of the site. Use of any such linked website is at the user's own risk.

7. Site Terms of Use Modifications

The School may revise these Terms of Use for its website at any time without notice. By using this website you are agreeing to be bound by the then current version of these Terms of Use.

8. Governing Law

Any claim relating to the School’s website shall be governed by the laws of the School Owner’s home jurisdiction without regard to its conflict of law provisions.

9. Training Conditions and User Information

9.1. Information on Training and Enrollment

Mcovision-Learning ensures that users receive clear and comprehensive information regarding the training courses before and after enrollment:

• Course details, objectives, and expected outcomes are accessible on the platform.
• Users receive a confirmation email upon enrollment, including access details and guidelines for using the learning platform.
• Training conditions, including prerequisites, duration, and assessment methods, are provided in the course descriptions.

9.2. Learning Platform and User Support

• Users gain access to an online learning platform with structured content, including video lessons, quizzes, and downloadable materials.
• A dedicated support system is available for technical and educational assistance.
• FAQs and guides are accessible on the platform to assist users in navigating the system and optimizing their learning experience.

9.3. Accessibility and Inclusion

• The platform is designed to accommodate learners with disabilities, offering accessibility features such as screen reader compatibility and subtitles for video content.
• Users requiring specific accommodations are encouraged to contact support before or during their training to arrange necessary adjustments.

9.4. Certification and Course Completion

• Upon successful completion of a course, users may receive a certificate of completion, subject to fulfilling the course requirements.
• Certificates are issued electronically after sending an email to [email protected].

9.5. User Conduct and Compliance

• Users are expected to engage respectfully in discussions, forums, or group activities.
• Any violation of ethical standards or misconduct may result in temporary or permanent suspension from the platform.
• Plagiarism or unauthorized distribution of course materials is strictly prohibited.

By using this platform, users acknowledge that they have read, understood, and accepted these Terms of Use, including the training conditions outlined in section 9.